CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVANT-PROPOS

Ce site/application est exploité par l'équipe fawnstech-fr.com. Sur l'ensemble du site/de l'application, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l'équipe de fawnstech-fr.com. fawnstech-fr.com vous propose, en tant qu'utilisateur, ce site/application, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur celui-ci, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avertissements énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (« CONDITIONS », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires qui y sont incluses et/ou accessibles par hyperlien. Ces CONDITIONS s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CONDITIONS avant d'accéder à notre site/application ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CONDITIONS. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site/à l'application ni utiliser les services. Si ces Conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux CONDITIONS. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CONDITIONS en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site/application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuellen modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site/à l'application après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CONDITIONS, vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation ou non-respect d'une des conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des informations de carte bancaire) peuvent être transmis de manière non chiffrée, ce qui peut inclure (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l'utilisation du service, l'accès au service ou tout contact sur le site/l'application via lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à des fins de clarté et n'ont aucun effet restrictif ou autre sur ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les contenus de ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Vous utilisez les contenus de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actualisées et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent uniquement être disponibles en ligne sur le site Web/l’application. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits affichés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’écran de votre ordinateur affiche toutes les couleurs avec exactitude.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services proposés. Nous nous réservons le droit d’interrompre la production d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service figurant sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées sous ou via le même compte client, la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou via l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit avec dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons cet accès à ces outils « en l’état » et « tels qu’ils sont disponibles », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer d’être familier avec et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web/l’application (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CONDITIONS.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens externes sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et ne garantissons pas, ni n’assumons de responsabilité concernant les éléments, sites Web ou tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions via des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, suite à notre demande ou spontanément, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, pour un concours) ou des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière vos Commentaires sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter les Commentaires comme confidentiels ; (2) de rémunérer les Commentaires ; ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer du contenu qui, à notre seule appréciation, serait illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contreviendrait aux présentes CGU.

Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou propriétaires. Vous garantissez également que vos Commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site/application associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou des tiers.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Si vous fournissez des données personnelles via la boutique, celles-ci sont soumises à notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut arriver occasionnellement que des informations sur notre site ou via notre Service contiennent des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et d’autres informations relatives à la disponibilité ou au transport. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site/application associé s’avère inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur des sites/applications associés, y compris, sans s’y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site/application associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur un site/application associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) en violation de réglementations, règles, lois ou dispositions locales internationales ou britanniques ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site/application associé, d’autres sites ou d’Internet de quelque manière que ce soit ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, hameçonnage, fraude, usurpation d’identité, exploration, collecte automatisée (spidering, crawling, scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou perturber les fonctions de sécurité du Service ou d’un site/application associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site/application associé en cas de violation de l’une de ces conditions d’utilisation interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service pour des durées indéterminées ou résilier le Service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune garantie, condition ou déclaration, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non‑contrefaçon.

En aucun cas nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, représentants, sous‑traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne serons responsables de blessures, pertes, réclamations ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité objective ou toute autre base, découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature découlant de l’utilisation du Service ou du contenu (ou produits) publiés, transmis ou mis à disposition via le Service, même si leur possibilité a été signalée. Dans la mesure où la loi de certains États ou juridictions n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, représentants, sous‑traitants, concédants, prestataires de services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes CGU, des documents auxquels elles font référence ou de toute loi, ou de toute violation des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes CGU, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions. La validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord, et ce à toutes fins utiles.

Les présentes CONDITIONS sont valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CONDITIONS à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous enfreignez une condition ou une disposition des présentes CGU, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint une condition ou une disposition des présentes CGU, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU, ainsi que toutes politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CONDITIONS et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois du Royaume‑Uni et interprétés conformément à celles‑ci.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CONDITIONS en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site/application. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site/application pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site/application ou au Service après la publication de modifications des présentes CONDITIONS vaut acceptation de ces modifications.